Les différentes règles à respecter pour une publicité sur une bâche de chantier

2017/10/19

 

Bâche

La bâche publicitaire est aujourd’hui un support de communication plébiscité par un grand nombre d’entreprise, de particuliers, de commerçants, de PME ou encore d’artisans et grandes marques afin de promouvoir leur activité. Cependant, il est indispensable de connaître les différentes règles et la législation concernant l’utilisation de ces supports, particulièrement sur un chantier.

Loi et bâche publicitaire

La bâche publicitaire peut être utilisée dans différentes situations et différents endroits. Elle peut se retrouver dans un espace de vente tout comme elle peut être affichée sur un chantier à l’occasion d’une nouvelle construction ou la rénovation d’un immeuble par exemple. Les façades pourront dans cette mesure servir d’excellents supports pour une diffusion publicitaire. Toutefois, la pose d’une bâche sur un chantier diffère de celle à vocation publicitaire. Ainsi, avant de pouvoir installer une bâche de chantier, il convient de tenir compte de ces différentes règles.
La première règle est que la bâche ne doit être, en aucun cas, visible depuis l’autoroute, d’un raccordement à une autoroute, à une bretelle de raccordement, d’une voie publique ou encore d’une déviation ou d’une route express. Elle est essentiellement autorisée dans une agglomération de plus de 10 000 habitants.
Une bâche de chantier ne doit pas excéder en saillie l’échafaudage de plus de 50 centimètres et devra se trouver au minimum à plus de 50 centimètres du sol. Il faut aussi préciser que la bâche ne doit pas se trouver sur une toiture ou une terrasse, mais uniquement sur l’échafaudage. Elle devra également être placée à plus de 10 mètres de la baie d’une habitation voisine. Cependant, cela doit être consenti et autorisé par le voisinage.
Bien que la bâche de chantier à une vocation publicitaire, la marge publicitaire autorisée ne doit pas dépasser la moitié de la surface totale de la bâche. Par contre, la taille de la publicité peut être plus importante si les travaux réalisés visent une labellisation BBC (bâtiment basse consommation). Dans cette mesure, un affichage publicitaire plus important peut être autorisé après l’approbation de la mairie de la localité.

Où demander l’autorisation ?

Afin de pouvoir installer une bâche publicitaire de chantier, l’intéressé devra faire une demande auprès de la mairie de la localité. La demande se fera en trois exemplaires et doit être envoyée par courrier recommandé avec avis de réception. Toutefois, certaines mairies acceptent une demande par envoi d’e-mail avec une accusée de réception électronique. Dans cette demande, devra être également mentionné la nature des travaux, la surface de la bâche ainsi que la publicité et enfin la durée des travaux.

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