Guide pour bien rédiger un contrat de vente

2018/10/11

Si vous souhaitez par exemple vendre votre véhicule sans passer par un revendeur, vous devrez nécessairement prendre le risque de rédiger votre propre contrat de vente. Néanmoins, pour vous faciliter la tâche, l’avocat droit commercial Nice est entièrement à votre disposition ! Ce professionnel du droit peut vous donner non seulement des conseils juridiques, mais la rédaction du contrat incombe à lui également. Tour d’horizon sur ce sujet.

Les dispositions à mentionner dans un contrat de vente

Avant de rédiger un contrat de vente, téléchargez sur Internet un document standard. Si vous allez par exemple vendre votre voiture, passez par le site du service chargé de l’immatriculation des véhicules et des permis de conduire.

La première disposition à mettre en évidence est les noms complets de l’acheteur et de vous-même (du vendeur). Le lieu de vente de la voiture est également à rendre manifeste. Vous pouvez par exemple introduire l’identification par « le présent contrat entre le vendeur Giselle Bonneau et l’acheteur Marc Antoine porte sur la vente d’une auto de marque 1995 Honda Civic sedan ».  N’oubliez pas de mentionner votre adresse et celui de l’acquéreur du bien, encore mieux, la mention des permis de conduire des deux parties rendra facile les vérifications en temps nécessaire !

Certes, la première disposition est très  facile à inclure dans un contrat de vente, mais la rédaction des clauses et du reste est loin d’être une partie de plaisir. C’est pour faciliter les tâches que les vendeurs de bien préfèrent se tourner directement vers l’aide de l’avocat droit commercial Nice. Cet homme de loi peut rédiger à leur place le document qui lui est incontournable avant la conclusion d’un achat.

Les autres énumérations dans un contrat de vente selon l’avocat droit commercial Nice

Tout vendeur doit accomplir ses devoirs d’information en indiquant précisément toutes les caractéristiques de son bien. Il a pour obligation d’inclure un certain nombre de détails dans le contrat de vente. Prenons toujours comme exemple la voiture. En mettant cette dernière en vente, n’oubliez pas de mentionner dans le document les points suivants :

  • la couleur de l’intérieur et de l’extérieur,
  • l’année de fabrication,
  • la carrosserie, le nombre de portes, de modèle (out terrain, camionnette…),
  • les problèmes mécaniques et l’esthétique,
  • le kilométrage,
  • le numéro d’immatriculation du véhicule…

 Faire preuve de loyauté dans la création d’un contrat de vente

Même si vous avez à présent une notion en matière de création de contrats de vente, vous devrez tout de même consulter l’avocat droit commercial Nice, histoire de prendre connaissance des motifs de nullité de la convention. En effet, il se peut que l’acheteur rompe à son engagement, et cela est permis, dans la mesure où les informations indiquées par le vendeur sont fausses ! Ce dernier doit attester si tel ou tel équipement n’a pas été changé à l’occasion d’une rénovation (s’il s’agit d’un bien immobilier) ou d’une réparation. Il fait nécessairement preuve de loyauté et avant de conclure la vente, il veille à ce que l’acquéreur comprenne bien les clauses du contrat et n’a aucun doute sur l’authenticité et la qualité du bien.

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