Statut légal de la cigarette électronique

2012/09/26

Actuellement, l’utilisation de la cigarette électronique prend de l’ampleur. Une grande majorité de ceux qui désirent arrêter de fumer se lance dans sa consommation. Toutefois, les risques réels de son utilisation ne sont pas tous déterminés. De ce fait, certains pays autorisent son utilisation, d’autres hésitent encore et certains ne l’approuvent pas.

La cigarette électronique en France

En France, elle n’est pas encore considérée comme médicament ou comme un produit médical. En 2001, l’Afssaps a recommandé de ne pas utiliser la cigarette électronique. Selon son évaluation, la e-cigarette devrait répondre à la recommandation. Entre autres, il faut qu’elle revendique une aide au sevrage tabagique ou que le e-liquide contenu dans la cartouche ait une concentration en nicotine qui ne soit pas moins de 20 mg/ml ou encore que la dose de nicotine qui est présente dans cette cartouche soit supérieure à 10 mg. Si la cigarette électronique répond à l’un de ces critères, elle doit posséder un marquage « CE ». À ce jour, elle ne possède pas encore d’autorisation de mise en marché alors qu’il n’est pas prouvé qu’elle peut contenir des produits toxiques ou dangereux pour la santé.

La cigarette électronique aux États-Unis

Depuis son invention, la vente de cigarette électronique a été autorisée aux États-Unis. En 2009, la FDA ou Food and Drug Administration a tenté d’interdire sa commercialisation et son importation dans ce pays. Sa raison était que la e-cigarette contient des produits relatifs au tabac et aussi qu’elle contient certaines substances cancérigènes. Selon le verdict qui est sorti en 2010, il a été décidé que la FDA ne détenait aucun pouvoir pour réglementer la e-cigarette. De ce fait, la commercialisation ainsi que l’importation de ce produit étaient de nouveau autorisées.

La cigarette électronique dans les autres pays

Au Canada, la mise en marché et la commercialisation de ce produit sont encore interdites. Selon Santé Canada, il n’est pas encore établi que la cigarette électronique est totalement sans risque pour son utilisateur. Et afin de pouvoir obtenir une autorisation pour commercialiser ce produit, il faut prouver son innocuité. En Autriche, l’Agence Autrichienne de la Santé et Sécurité Alimentaire a indiqué que ce produit serait un appareil médical appartenant dans la classe IIA. En conséquence, il faut qu’il soit marqué « CE » et aussi qu’il doive posséder une autorisation de vente avant de pouvoir être commercialisé. En Grande-Bretagne, un organisme rattaché au gouvernement voit la e-cigarette comme un outil pouvant être utilisée pour lutter contre la dépendance aux cigarettes. En Australie, il est strictement interdit de vendre ce type de cigarette alors que la vente de cigarettes tabagiques est autorisée. Selon les autorités locales, la nicotine contenue dans la cigarette électronique serait un poison. En Suisse, sa commercialisation est autorisée. Toutefois, les modèles qui peuvent être vendus sur le marché sont ceux qui ne contiennent aucune nicotine.

La cigarette électronique est un produit considéré comme une bonne solution pour lutter contre le tabagisme et les risques qui sont liés à sa consommation. Dans quelques pays du monde, son utilisation et sa commercialisation sont autorisées. Mais dans certains États, sa vente est strictement interdite.

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